26 mai 2022

Le Petit Journal

La vérité, rien que la vérité

Maitre Mohamed Sahraoui, bâtonnier de Barreau de Boumerdés au Petit Journal « NOUS NE VOULONS PAS UNE JUSTICE RESERVEE AUX RICHES. »

A l’appel de l’Union nationale de Barreaux algériens  et à l’instar de leurs confrères du pays,     les 2.200 avocats inscrits au  Barreau de la Cour de Boumerdés sont en grève générale illimitée depuis  jeudi 13 janvier. La cour de Boumerdés comprend, rappelons-le, les tribunaux de Déllys, Bordj-Menaiel, Boumerdés, Boudouaou et Khemis El Khechna. Par ailleurs les avocats de Rouïba sont toujours inscrits au Barreau de Boumerdés. Mercredi l’immense hall de la cour de Boumerdés était vide. Habituellement des dizaines de robes noires y discutaient ou se préparaient à plaider. D’ailleurs toutes les affaires programmées, notamment celle dans laquelle sont cités l’ex Dgsn Abdelghani Hamel, son fils, 3 ex walis de Tipaza, l’ancien directeur de la Sureté de la wilaya de Tipaza et d’autres ex responsable de cette wilaya ont été reportées.

ADIEU LA JUSTICE AU NOM DU PEUPLE.

 Maitre Mohamed Sahraoui, bâtonnier de Barreau de Boumerdés nous a reçus brièvement dans son bureau qui se trouve au siège de la  Cour pour expliquer sommairement aux lecteurs du Petit Journal  les motifs de cette grève et les revendications de la  corporation. Il nous précisa d’abord que la grève est suivi à 100% .  A suivre les explications de  maitre Sahraoui, il est aisé de comprendre que les nouvelles dispositions fiscales, parafiscales introduites par la loi des Finances 2022 visent à transformer  les avocats en commerçants puisque ces derniers   seront désormais astreints à ouvrir des registres de comptabilité, des registres d’inventaires et d’autres instruments fiscaux et comptables tous paraphés par les autorités fiscales. Il y aura des milliers de registres et des millions de pages de registres à parapher. En clair le cabinet d’avocat aura une dominance commerciale et deviendra par conséquent une Sarl,. ’’ Par le passé nous sommes soumis à l’IFU (imposition forfaitaire unique ndlr) de 12% sur le  chiffre d’affaires déclaré. C’est un dispositif qui date de1970.  Nous avons proposé aux autorités de payer nos impôts, c’est à dire  à l’enregistrement de l’affaire. C’est un dispositif rapide, simple, efficace et transparent. Ce système de payement à la source instaure, par ailleurs, une égalité devant l’Impôt. Ces autorités avaient refusé.’’ De plus, maitre Sahraoui dénonce le fait que   la loi des finances 2022 ait  introduit la TVA sur les affaires enregistrées. ’’Le justiciable doit donc payer en plus cette taxe qui est habituellement instaurée sur les produits consommés. Ce n’est pas le cas pour une affaire en justice qui n’est pas un produit de consommation.’’  Il y a également le payement l’IRG (impôt sur le revenu général) qui va nécessairement se répercuter sur les dépenses des  justiciables que l’effondrement du pouvoir d’achat a terrassé. Maitre Sahraoui ne cache plus sa colère. ’’  Notre indignation provient des dispositifs adopté par le gouvernement. En fait les avocats dénoncent la financiarisation de la  justice. Avec ce dispositif,  la justice ne sera plus accessible aux  simples citoyens  mais seulement à ceux qui  ont les moyens financiers.  Nous rejetons cette option.’’ Les grévistes se disent ouverts au dialogue pour sortir de cette crise. Mais une frange des avocats pense que le pouvoir pas cette loi fait payer aux avocats leurs implication dans le Hirak et leur prise en charge de la défense des prisonniers d’opinion. D’autres font une lecture idéologique de cette crise. De plus ils  montrent du doigt le  FMI (Fond monétaire international)   ’’ Le pouvoir en rendant la justice inaccessible aux modestes citoyens répond,  d’une part,  aux injonctions du FMI et, d’autre part,  cherche à rendre hors d’atteinte les détendeurs du pouvoir et de l’argent des masses populaires et crée en outre un fossé qui protège  celui qui réprime.’’ Nous a confié un jeune avocat. Il faut espérer qu’il fait erreur.

Ahmed Hammimi.