Dans cette opération transfert de la Jeunesse sportive de Kabyle à une entreprise étatique de téléphonie- nous ne parlons pas encore de vente de cette équipe- on a la nette impression que des ‘parties’ veulent prendre d’autres ‘parties’ de vitesse et les mettre devant le fait accompli.
L’opération de transfert de la JSK est couverte par la forme d’une vente d’actions alors que pour l’heure, il n’en est rien. Selon nos sources très proches du dossier il n’a rien de concret. En effet, dans une déclaration publique du 28 novembre, le président du CSA (Club sportif amateur) parle de proposition de vente de 80% des actions du CSA qui détiendrait 94 % des actions qui constituent le capital de la SSPA/JSK. Ce capital de la SSPA/JSK est évalué à 74 milliards de centimes. C’est ce que nous a révélé Cherif Mellal dans une déclaration qu’il nous accordé pour lepetitjournalboumerdés, En fait le CSA n’a fait qu’une offre de vente. Jusqu’à ce jour (16/12/2022) aucune transaction financière n’est concrétisée juridiquement. Les points juridiques qui pourraient empêcher ce transfert. A moins qu’une injonction politique…
QUE REPRESENTENT CES ACTIONS ET QUELLE EST LEUR VALEUR JURIDIQUE ?
Le CSA détient 94% des actions d’une valeur unitaire de 10.000 dinars. Ces actions sont-elles conformes à la loi ? En la matière Mellal en a dire. Selon lui ces actions ne sont pas conformer à la loi. Voici les arguments qu’il a développés dans cette interview. ’’En 2012, les responsables de l’époque avaient acquis un terrain pour 2,7 milliards de centimes, prix de vente arrêté par les Services des Domaines. Trois mois plus tard ce même terrain a été réévalué à 69 milliards de centimes. Il a été versé à la SSPA/Jsk comme apport en nature pour constituer le capital de cette entreprise (SSPA/Jsk).’’ Cette surenchère est-elle légale ? Dans le cas contraire l’évaluation du capital de la SSPA/JSK est nulle. Donc les actions que détient le CSA ne sont pas estimées à leur juste valeur.
UN BIEN LITIGEUX NE PEUT A ETRE VENDU.
Un bien en litige devant une juridiction ne peut faire l’objet d’une transaction commerciale. C’est un principe universel. Le terrain cité plus haut est l’objet d’un litige en cours de délibérations judiciaires. C’est Mellal qui le dit publiquement. ’’Moi-même je suis en conflit, au niveau de la justice, avec le CSA à cause du terrain.’’ Nous disait-il. Personne n’a, jusqu’à présent démenti cette proclamation.
LA SOCIETE MOBILIS POURRAIT-ELLE ACHETER UNE ENTREPRISE EN FAILLITE ?
Le capital de la SSPA/JSK, est selon Mellal de 74 milliards de centimes. Le même Mellal nous, en outre révélé, que les dettes cumulées de la SSPA/JSK ont atteint les 155 milliards de centimes. De ce fait la SSPA/JSK est en situation de faillite. Une entreprise en faillite ne pourrait changer de propriétaire (s) sans passer par une procédure judiciaire.
LE REFUS D’AUGMENTER LE CAPITAL ET L’OUVERTURE A L’ACHAT DES ACTIONS.
La direction actuelle refuse d’augmenter le capital de la SSPA/JSK et d’émettre l’offre de ventes des actions. Pourtant cette direction a reçu une injonction (ordre) légale de la part du commissaire aux comptes. Voici ce que nous a dit Mellal. ’’Justement lors de l’AG du 30 décembre 2021, durant laquelle dernier bilan moral et financier a été adopté, le Commissaire aux comptes a exigés de nous, que dans les 4 mois qui viennent (avant la fin d’avril 2022) nous devions organiser une AGEX pour décider de l’augmentation du capital. Ils refusent de tenir cette AGEX car ils savent bien que nous allions apporter de l’argent frais et d’augmenter ainsi nous parts d’actions. Par contre eux ils n’ont pas d’argents pour acheter des actions. Dès lors ils seront mis en minorité.’’
LE DROIT DE PREEMPTION.
Dans ce genre de vente (achat ou échange d’actions) les actionnaires (ou associés) ont la priorité (droit de préemption). C’est le cas en ce qui concerne Cherif Mellal qui détient une créance de 14 milliards de centimes sur la SSPA/JSK qu’il veut transformer en actions dans le capital de ladite société.
LE CONFLIT D’INTERET DE MOBILIS.
Mobilis sponsorise le Championnat Ligue 1 et la Coupe d’Algérie. C’est son droit. Mais elle ne peut pas être partie prenante dans ces deux compétitions. En devenant actionnaire majoritaire de la SSPA/JSK, elle sera en compétition contre les autres équipes alors qu’elle finance le budget de l’instance (FAF) qui dirige ces compétitions. Il y a en effet conflit d’intérêts.
Il y a certainement d’autres entraves juridiques qui peuvent rendre nulle l’offre du CSA.
Ahmed Hammimi.
