24 juin 2021

Le Petit Journal

La vérité, rien que la vérité

CHABET EL AMEUR/ Le vice-Président de l’APC inculpé à cause un marché jugé douteux.

Le Petit Journal le 11/05/2021 : C. M. , vice-président de l’APC de Chabet El Ameur ( Boumerdés)  est désormais  inculpé dans le dossier 20/000342 par le juge d’instruction du tribunal de Bordj-Menaiel de passation illicite de marché public. Il y a, dans le dossier, d’autres griefs secondaires annexés à la principale accusation citée plus haut. Cette affaire remonte à 2014, année de la passation de ce fameux marché. Plus tard, en décembre 2019, l’ex maire de cette commune,  Noredine M’Zala en l’occurrence qui constata des irrégularités a déposé plainte. Dès lors  les policiers de Chabet El Ameur ont entamé leurs investigations. Pour rappel ce dossier concerne le marché d’AEP (alimentation d’eau potable) du village de Matoussa où est domicilié l’inculpé. Ce marché est passé alors que C.M assurait l’intérim de maire. Partant de cette inculpation, C.M est rattrapé  par l’article 43 du code communal qui stipule à ce propos  ’’l’élu faisant l’objet de poursuites judiciaires pour crime ou délit en rapport avec les deniers publics ou pour atteinte à l’honneur ou ayant fait l’objet de mesures  judiciaires ne lui permettant pas de poursuivre valablement l’exercice de son mandat électif, est suspendu par arrêté du wali, jusqu’à intervention de la décision définitive de la juridiction compétente. En cas de jugement définitif l’innocentant, l’élu reprend automatiquement et immédiatement l’exercice de son activité électorale.’’

Ahmed Hammimi